Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LA STATION DU VAPOTEUR (société proposant à la vente les produits sur le site Internet qu’elle exploite : www.lastationduvapoteur.com) et ses client dans le cadre de la vente de produits par le biais du site marchand.
ARTICLE 1
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Voir expédition / délais et coûts).
1.2 – LA STATION DU VAPOTEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de LA STATION DU VAPOTEUR jusqu’au complet encaissement du prix par LA STATION DU VAPOTEUR.
ARTICLE 2
Sur Internet : www.lastationduvapoteur.com
LA STATION DU VAPOTEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA STATION DU VAPOTEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LA STATION DU VAPOTEUR et ses clients.
ARTICLE 4
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5
5.1 – Généralités – Les produits achetés sur LA STATION DU VAPOTEUR sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. LA STATION DU VAPOTEUR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
5.2 – Conditions de livraison – En tout état de cause, LA STATION DU VAPOTEUR s’engage à livrer le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec LA STATION DU VAPOTEUR par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, LA STATION DU VAPOTEUR s’engage à rembourser par chèque le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
5.3 – Problèmes à la livraison – Vous devez notifier au transporteur et à LA STATION DU VAPOTEUR toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 6
Le règlement de vos achats s’effectue :
> soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard
> soit par Paypal
> soit par chèque
> soit par virement.
ARTICLE 7
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal.
L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 70€ HT.
Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société LA STATION DU VAPOTEUR de demander des dommages et intérêts complémentaires.
Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société LA STATION DU VAPOTEUR sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.
ARTICLE 8
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou par virement après communication de ces éléments.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :
LA STATION DU VAPOTEUR – 15 RUE DE VIENNE 27140 GISORS – 27140 GISORS – France
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 10
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Mail : contact@lastationduvapoteur.com
Tél: 02 77 14 16 36
Adresse : LA STATION DU VAPOTEUR – 15 RUE DE VIENNE – 27140 GISORS
ARTICLE 11
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LA STATION DU VAPOTEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif, et ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
LA STATION DU VAPOTEUR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LA STATION DU VAPOTEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 02 77 14 16 36.
ARTICLE 12
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie fabricant, variable selon le fabricant.
Exception : les produits jetables (cigarettes, cigares etc) bénéficient quant à eux d’une garantie de 1 mois à compter de la date d’achat.
Sont considérés comme consommables (et donc non couvert par la garantie) les produits suivant : Cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, e-liquides.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d’achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d’achat acquittée, la garantie fabricant ne s’appliquera pas.
Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit devra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article R. 211-4 du Code de la consommation :
> l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
> les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par LA STATION DU VAPOTEUR,
> les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 13
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.